P
PLK
20 сентября 2023 г.
Demande de carte de séjour en tant qu’auto-entrepreneur
La demande de la carte de séjour temporaire se fait auprès de la Préfecture de Police du département compétent. Le dossier à présenter doit comporter les éléments suivants :
Attestation de domiciliation,
Acte de naissance ;
Acte de mariage ;
Passeport en cours de validité ;
Photos d’identité ;
Extrait de casier judiciaire ou une pièce équivalente du pays du demandeur si ce dernier réside hors de la France ;
Copie du formulaire de début d’activité ;
Copie certifiée du diplôme ;
Déclaration sur l’honneur de non-condamnation dans le pays de résidence ;
Présentation détaillée du projet sur papier libre en vue de l’évaluation de sa viabilité ;
Formulaire CERFA auto entrepreneur complété;
Budget prévisionnel ;
Bordereau de situation fiscale ;
Justificatif de l’engagement de cautionnement pris par une entreprise d’assurance agréée ou un établissement de crédit.
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🇨🇵 Франция чат
J
Julia
Вообще советую записаться на рдв в URSSAF и поговорить с ними, они совсем не страшные :-) мне попалась очень хорошая женщина которая все объяснила про разные статусы и помогла выбрать правильный в зависимости от моей ситуации. И заполнить документы помогут.
 

Похожие вопросы 🇫🇷

Marina
24 сентября 2023 г.
En dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu uniquement dans l'un des cas suivants :

Accord entre l'employeur et le salarié
Demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour éviter toute difficulté, le salarié peut indiquer par écrit la rupture du contrat et fournir le justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple)
Faute grave
Force majeure
Inaptitude constatée par le médecin du travail
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Olga
29 мая 2023 г.
Ко вчерашнему спору, что нужно для продления визитера. Вот полный и исчерпывающий список (из кодекса CESEDA)
-visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf pour les titulaires de la CR portant la mention " résident de longue durée-UE " délivrée par un autre Etat membre de l'Union européenne) ;

-justificatif d'état civil : une copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes ;

-justificatif de nationalité : passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou, à défaut, autres justificatifs dont au moins un revêtu d'une photographie permettant d'identifier le demandeur (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc.) ;

-justificatif de domicile datant de moins de six mois : facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet), bail de location de moins de six mois, quittance de loyer (si locataire) ou taxe d'habitation ; en cas d'hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois ; en cas d'hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour, et justificatif de son domicile si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour ;

-Si vous êtes marié et originaire d'un pays autorisant la polygamie : déclaration sur l'honneur de non polygamie en France ;

-3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes (format 35 mm × 45 mm-norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005) (pas de copie) ou si demande déposée dans le cadre du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du CESEDA, code photographie et signature numérique valide ;

-justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la délivrance du titre ;

-certificat médical délivré par l'OFII à remettre au moment de la remise du titre (uniquement lors de la délivrance du premier titre) ;

-attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle ;

-justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, titre de pension pour les retraités, etc.) à l'exclusion des prestations familiales, du RSA et de l'allocation de solidarité spécifique ;

-attestation d'une assurance maladie couvrant la durée de votre séjour ;

-si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie …), attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant.
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🇫🇷🇷🇺ФРАНЦИЯ-РОССИЯ
Elena
5 мая 2023 г.
Le principe général des conventions est l'imposition des revenus fonciers provenant des biens immobiliers situés à l'étranger dans le pays de situation de l'immeuble. Les revenus sont exonérés en France mais ils doivent être déclarés pour l'imposition des revenus de source française selon la méthode du taux effectif.
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🇫🇷🇷🇺ФРАНЦИЯ-РОССИЯ
Надежда
18 августа 2023 г.
Я тут про перелет Москва Алжир Марсель/Париж алжирскими авиалиниями и про визу транзитную для французов спрашивала недавно. А то кто их знает)
Короче,,ура.
Виза не нужна для французов.

Bonjour, je copie ici le compte-rendu que j'ai posté le 16 juin dernier sur ce fil de discussion: "Compte-rendu Moscou-Alger-Paris avec Air Algérie 31 mai 2023:

Place réservée 3 semaines plus tôt - 918 euros aller et retour en classe économique. Heure de décollage prévue à 4h10 du matin heure de Moscou.

Décollage avec environ une bonne heure de retard, mais les gros retards ne sont pas systématiques.

Les bagages en soute sont pris en charge depuis Sheremetyevo jusqu'à Paris (ou autre destination) -- penser tout de même à vérifier au check in pour la paix de l'esprit. J'imagine que si à partir d'Alger on utilise une autre compagnie pour aller en France, la prise en charge des bagages en soute n'est pas automatique. Je conseille donc de faire le voyage complet avec Air Algérie.

Dans la zone de transit une petite fiche est à remplir; on la dépose au moment du contrôle d'identité.

Pas besoin de visa de transit. Je suis passé avec mon passeport français.

En raison du retard le 31 mai, celles et ceux qui avaient une correpondance plus tôt que la mienne ont été pris en charge assez rapidement. Le personnel algérien parle arabe, français et un peu anglais. La communication avec les Russes qui avaient leurs correpondances vers Lyon, Paris, Montréal, etc. était assez "folklorique" mais dans le petit bazar ambiant, leur transit semble avoir été géré plutôt efficacement.

Ma correspondance à Alger était à 10h30 heure locale et nous sommes arrivés à Paris Charles de Gaulle vers 14h00.

L'aérogare à Alger qui est récent, est spacieux, voire surdimensionné par rapport au nombre de personnes. Il ne faut pas être étonné des odeurs de cigarettes. Il y a quelques magasins de souvenirs, de vins, de dattes, de pâtisseries, etc. et des endroits où se restaurer à peu près convenablement suivant les goûts à des prix raisonnables.

La nourriture servie en classe éco est basique, mais j'ai vu pire chez leur concurrent français...

Le personnel de bord d'Air Algérie est agréable et serviable."
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Elena
19 мая 2023 г.
Quel montant Peut-on donner sans déclarer ?


Dans le cas d'un don familial d'une somme d'argent, la donation est exonérée de droits de donation jusqu'à 31 865 €, sous conditions. Le donateur doit notamment avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire être majeur ou émancipé.
Ответов: 19
🇫🇷🇷🇺ФРАНЦИЯ-РОССИЯ
Elena
25 июля 2023 г.
Publié le 25 July 2023
Dans le métro et le RER, le billet est valable deux heures pour un seul voyage effectué en aller simple, comprenant éventuellement des correspondances, et non pour plusieurs voyages séparés dans le temps.
Dans le bus, le client dispose d'une heure trente entre la première validation et la dernière validation pour effectuer une ou plusieurs correspondances. Le ticket t+ doit être validé à chaque montée dans un bus ou dans un tram. A bord des bus, un autre ticket est également proposé à la vente par les machinistes, le ticket d'accès à bord. Il permet d'effectuer un trajet sans correspondance.
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🇨🇵 Франция чат
Natasha
3 июля 2024 г.
Сейчас прислали такой документ :

ATTESTATION DE PROLONGATION D'INSTRUCTION
D'UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR.
La demande de titre de séjour que vous avez déposée le 25/02/2024 est toujours en cours d’instruction.
Cette attestation vous est délivrée pour autoriser votre présence en France entre le 03/07/2024 et le
02/10/2024.
Cette attestation n'est valable qu'accompagnée du titre précédemment détenu même s'il est arrivé
à expiration.
Ce document justifie le maintien de l'ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour
précédemment détenu. Si ce titre permettait d'exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se
poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation. Elle ne permet pas l'ouverture de droits
nouveaux.
Ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen.

Можно ли с ним пересекать границы Франции?
Спасибо большое заранее.
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Joe
2 апреля 2024 г.
/Bonjour, je suis nouveau ici habitant Toulouse au sud de la France. Y a t-il dans ce groupe des Russes qui parlent français et habitant la France ? Merci
Ответов: 1
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О.С.
17 июня 2023 г.
Je serai en France à partir de septembre. travailler pour moi en France. Je peux maintenant faire des tutoriels vidéo WhatsApp. Quand voulez-vous commencer les cours ?
Ответов: 3
🇨🇵 Франция чат
Thierry
15 ноября 2023 г.
Bonjour à tous
J'envisage de partir pour Moscou en voiture plaque française le 27 décembre

Départ de Lyon pour Moscou

Quel passage de frontière conseillez-vous ?

Merci pour vos réponses
Ответов: 4
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