Добрый вечер, я адвокат. Это верно.
Резюме: налог не платится, если у страны, где находится имущество, с Францией есть соответствующие положения конвенции об избежании двойного налогообложения. В августе 2023года Россия в одностороннем порядке денонсировала соответствующую конвенцию с Францией. Следовательно, налог применяется.
1.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/bien-ou-vendeur-hors-de-france Le bien est situé hors de France
Un résident français qui cède un immeuble situé à l'étranger est en l'absence de convention fiscale entre la France et l'État de situation du bien, imposable aux mêmes impôts et taxes que si le bien était situé en France.
Lorsqu'une convention fiscale est signée, elle prévoit en principe que les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles sont imposables dans l'État où les immeubles sont situés. Les conventions internationales sont consultables dans l'espace International du site.
Elle peut également prévoir une imposition en France en plus de l’imposition dans le pays de situation de l’immeuble.
Si vous avez réalisé une plus-value hors de France métropolitaine ou des départements d’outre-mer et que ce revenu n’est pas exonéré d’impôt en France en application d’une convention fiscale internationale, il faut déposer dans le mois qui suit la cession, auprès du service des impôts dont vous relevez :
• en cas de cession d’un immeuble, une déclaration n° 2048-IMM ;
• en cas de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière, une déclaration n° 2048-M.
Il est alors possible de déduire un crédit d'impôt du montant de l’impôt français. Ce crédit d’impôt est déterminé selon les termes de la convention : il est égal au montant de l’impôt français calculé sur cette plus-value ou à l’impôt étranger sans dépasser le montant de l’impôt français.
Si la plus-value réalisée à l’étranger est exonérée d’impôt en France, vous ne devez pas souscrire de déclaration n° 2048 en plus du formulaire n° 2047
2.
https://www.hereslegal.com/la-russie-suspend-les-principales-dispositions-de-la-convention-de-double-imposition-conclue-avec-la-france-et-dautres-etats-inamicaux/Le 8 août 2023, le président russe a promulgué le décret n° 585 (ci-après dénommé – le décret [1] ) qui suspend unilatéralement – de la part de la contrepartie russe – la plupart des dispositions matérielles des conventions visant à éviter la double imposition (ci-après dénommées « conventions de double imposition »). les DTA) conclu entre la Russie et les États dits inamicaux qui ont imposé des sanctions à la Russie.